MENTIONS LEGALES (CODE DE CONFIDENTIALITE)

Conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement Européen 679/2016 (GDPR), cette page décrit la modalité du traitement des données personnelles des utilisateurs du site web INDAF s.a.s. (de suite INDAF) accessible à l’adresse www.indaf.it.

Ces informations ne concernent pas d’autres sites, pages ou services en ligne auxquels l’accès est possible à partir des liens hypertextes publiés sur le site mais relatifs à des ressources ne concernant pas le domaine INDAF.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération concernant les données personnelles collectées sera basée sur les principes de correction, licéité et transparence.

TITULAIRE DU TRAITEMENT

Aux termes de l’article 13 du code de confidentialité, nous vous informons que la consultation de ce site pourra donner lieu au traitement de données concernant des personnes identifiées ou identifiables.

Le titulaire du traitement est INDAF s.a.s., dont le siège social est situé Via Liguria 96, 33100 Udine (Italie) (e-mail : info@indaf.it, téléphone +39 0432 565971).

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures du logiciel qui permettent le fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur activité, des données personnelles qui sont implicitement transmises lors de l’utilisation des protocoles de communication d’internet.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms des domaines des ordinateurs et des terminaux utilisés par les usagers, les adresses URI/URL (Uniform Ressource identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour la demande au serveur, la dimension du fichier contenant la réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont nécessaires pour pouvoir utiliser les services du web et pour :

  • obtenir des informations statistiques concernant l’utilisation des services (pages plus visitées, nombre de visiteurs selon les créneaux horaires, zones géographiques de provenance etc.)
  • contrôler le fonctionnement correct des services offerts

Base juridique du traitement
La base juridique du traitement se base sur l’intérêt légitime du titulaire.

Période de conservation

  • la durée de conservation des données est de 30 jours (exception faite en cas d’enquête en matière d’infraction de la part des instances compétentes) si ces données contiennent l’adresse IP complète de l’usager (log du serveur)
  • les données de navigation ayant une adresse IP rendue anonyme, qui ne permettent pas d’identifier l’usager, sont conservées et utilisées à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience de l’utilisateur du site, pour une durée maximum de 2 ans

Données communiquées par l’usager

La transmission facultative, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact de INDAF, les messages privés transmis par les utilisateurs aux profils/pages institutionnelles sur les sites des media (où cela est prévu) ainsi que l’envoi du message de contact dûment rempli sur le site INDAF comporte l’acquisition des données de contact nécessaires pour répondre et de toutes les données personnelles incluses dans la communication. Le seul effet du refus de transmettre les données sera celui de ne pas pouvoir répondre à l’intéressé.

Base juridique du traitement
La base juridique du traitement est la demande de l’intéressé.

Période de conservation

Les données acquises à la suite du contact seront conservées jusqu’au traitement de la demande.

Cookies et autres systèmes de traçage

Nous n’utilisons ni cookies ni autres systèmes de traçage pour la personnalisation des usagers.

Nous utilisons au contraire des cookies techniques pour:

  1. mémorisation du choix de l’usager concernant son accord à l’utilisation des cookies ; cette information est conservée dans le navigateur de l’usager pour une durée de 30 jours
  2. mémorisation de la langue préférée de l’usager ; cette information est conservée dans le navigateur de l’usager pour une durée de 12 mois
  3. analyse statistique du comportement des utilisateurs du site.

Base juridique du traitement

La base juridique de l’utilisation de cookies est l’intérêt légitime du Titulaire.

L’utilisation d’une adresse IP anonyme est considérée, par le Garant de la confidentialité, suffisante pour classifier le cookie comme technique (et non de traçage / personnalisation). Pour cela l’accord de l’intéressé n’est pas nécessaire pour donner suite au point c) ci-dessus.

Période de conservation

Les cookies utilisés sont conservés dans le navigateur pour une durée prédéfinie et peuvent être effacés de façon autonome à n’importe quel moment. La durée maximum est la suivante :

  1. autorisation à l’emploi de cookies : 1 mois
  2. langue préférée : 12 mois
  3. analyse statistique : 6 mois

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données de navigation des cookies pourront être également à disposition de la société qui gère les navigateurs qui hébergent le site internet ainsi qu’à la société qui s’occupe de la gestion technique du site, les deux sont nommées responsables du traitement.

La liste à jour des responsables du traitement peut être consultée en contactant le Titulaire par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les données transmises afin de donner suite à la requête de l’usager ne seront accessibles qu’au personnel et aux collaborateurs INDAF autorisés, qui agissent sur la base d’instructions fournies pour l’exploitation du traitement.

Les données transmises ne seront en aucun cas diffusées.

TRANSFERTS DES DONNEES PERSONNELLES

Les données recueillies pourraient être transférées à des pays tiers, hors de l’Union Européenne, où se trouvent les instruments utilisés pour la gestion du site et des services internet de support, par exemple statistique, envoi et réception de courriel, stockage dans le cloud. Dans ces cas, le transfert sera effectué conformément à la législation en vigueur et en garantissant un niveau de protection comme le bouclier « Privacy Shield ».

DROITS DES INTERESSES

L’intéressé est habilité à exercer les droits prévus aux articles 7, 15-22 du Règlement Européen 679/2016.

En particulier en ce qui concerne les traitements fondés sur le consentement, l’intéressé peut le retirer à n’importe quel moment en contactant le Titulaire à son adresse courriel.

Avec les mêmes modalités d’exercice, l’usager a le droit d’obtenir du Titulaire du traitement la confirmation de l’existence ou non de ses propres données personnelles et de leur mise à disposition en forme lisible ; l’usager a le droit de demander d’avoir accès aux données personnelles qui le concernent, recevoir les données personnelles fournies par le Titulaire et les transmettre à un autre titulaire du traitement sans aucun empêchement (possibilité de transférer) ; il a le droit d’obtenir la mise à jour, la limitation du traitement, la correction des données et l’effacement des données traitées sans respecter la législation en cours.

L’usager a également le droit, pour des raisons légitimes, de s’opposer au traitement des données personnelles qui le concernent et au traitement utilisé à des fins publicitaires, de vente directe, de recherche de marché. Il a également le droit de s’adresser au Garant de la confidentialité qui agit comme autorité de contrôle concernant la protection des données personnelles.

DROIT DE RECLAMATION

Les usagers qui pensent que le traitement des données personnelles les concernant, effectué sur ce site, n’est pas conforme au Règlement ont le droit de déposer une plainte auprès du Garant comme prévu à l’article 77 du Règlement ou bien de saisir les tribunaux appropriés (Article 79 du Règlement).